Introduction
Sans conteste cette réglementation de 2005 est celle dont les modalités d’applications sont les plus complexes. Elle bute sur des réalités de construction souvent liées à des contraintes économiques, en neuf comme en rénovation.
La « douche accessible″ est la partie de la SDB qui cristallise les plus grandes difficultés avec notamment l’obligation d’un ressaut inférieur ou égal à 2 cm du receveur ou de la douche de plein pieds. Sa mise en œuvre nécessite beaucoup d’explications comme celles présentées dans les deux guides du CSTB initiés par les pouvoirs publics et publiés en 2012, soit 7 ans après la promulgation de la loi. Ceux-ci précisent les cas de figures pour des installations dans le neuf dans les ERP, les logements collectifs et les habitations individuelles groupées.
En rénovation des solutions existent pour compenser la hauteur des ressauts jusqu’à 4 cm.
Exigences de la réglementation
Les salles de bains dans le neuf doivent être majoritairement accessibles ultérieurement (croquis « Avant ») mais certaines dès aujourd’hui (croquis « Après″). Le gouvernement a initié deux guides pilotés et publiés par le CSTB sur les SDB accessibles et les douches de pleins pieds.
Guides d’installation de référence
- Guide pour la mise en œuvre d’une douche de plain-pied dans les salles d’eau à usage individuel en travaux neufs / Version du 16 juillet 2012.
- Guide des salles d’eau accessibles à usage individuel dans les bâtiments d’habitation / Version du 16 juillet 2012.
Croquis de principe de SDB avec et sans WC extrait des guides du CSTB
Salle de bains Accessible
La réglementation de l’Accessibilité de 2005 a influencé le design des nouveaux produits. Ils sont développés depuis pour tous mais en conformité avec cette règlementation. C’est le Design Universel. L’AFISB a souhaité mieux mettre en avant ces produits en leur décernant le label « AFISB Bien vivre » en 2010 qu’elle fait évoluer aujourd’hui en 2015 en « Salledebains Accessible », plus explicite pour tous les acteurs. Les critères restent inchangés.
Plaquette des produits concernés et des critères d’attribution de 2015, en cliquant-ici