Normes européennes harmonisées CE
Normes françaises
Les normes-produits sont développées au sein de commissions nationales et européennes ouvertes à tous les acteurs. A l’origine nationales elles s’harmonisent progressivement au niveau européen et deviennent alors obligatoires pour mettre un produit sur le marché européen.
La conformité des produits aux normes européennes harmonisées est seulement « déclarative » pour les fabricants de la plupart des appareils sanitaires. Elle se caractérise par le « marquage CE » obligatoire sur les produits, les notices et les emballages.
Les exigences de performance retenues dans ces normes harmonisées sont dites « essentielles » par qu’elles sont communes à tous les pays et ,de ce fait, souvent moins nombreuses et contraignantes que les exigences nationales. Les normes Harmonisées visent principalement à faciliter les échanges en Europe.
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